Avis concernant l’aménagement foncier

Nov 11

Dans le cadre de l’élaboration de sa réglementation des boisements, et suite à la délibération du Département de l’Isère en date du 21 septembre 2018, la commission intercommunale d’aménagement foncier qui sera constituée en application de l’article L.121-4 du code rural et de la pêche maritime comprend deux propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune et un propriétaire suppléant, élus par le conseil municipal.

Cette élection aura lieu le 1er décembre 2018; les candidatures pourront être reçues à la mairie 38350 Saint Michel en Beaumont, jusqu’à cette date à 12h.

Le Maire de Saint Michel en Beaumont, CHARLES Christian

EXTRAIT DES DÉCISIONS DE LA COMMISSION PERMANENTE