Saint Michel en Beaumont

Arrêtés Préfectoraux de vigilance sécheresse sur le département de l’Isère et sur le bassin versant Isérois de Bièvre Liers Valloire
– n°2025-06-25-00017 qui place les zone d’alerte générales et les zones d’alertes spécifiques souterraines, définies dans l’arrêté cadre du département de l’Isère, en situation de vigilance sécheresse.
– n°2025-06-25-00016 qui place l’ensemble du bassin versant Isérois de Bièvre-Liers en situation de vigilance sécheresse.
– Gestion de la ressource en eau – Arrêté-cadre Sécheresse
Annexe 1 : MESURES DE GESTION ADAPTÉES À LA SITUATION DE LA RESSOURCE EN EAU
Annexe 2 – Cartographie des zones d’alerte

Voici les principales mesures de restriction, graduées selon les niveaux de sécheresse, pouvant s’appliquer aux particuliers.

En Vigilance :
Lorsque le seuil de vigilance est franchi, aucune mesure de restriction n’est imposée. Les usagers sont toutefois invités à l’économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.

En Alerte :
Lorsque le seuil d’alerte est franchi, des mesures de restrictions sont imposées à tous :

    • Fontaines :
        ◦ Fonctionnement en circuit ouvert interdit si techniquement possible ;
        ◦ Interdiction de prélèvements domestiques non-sanitaires ;

    • Lavage :
        ◦ Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
        ◦ Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

    • Piscines :
        ◦ Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;
        ◦ Interdiction entre de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;

    • Arrosage :
        ◦ Interdiction d’arrosage des végétaux publics ou privés de 11H00 à 18H00 (pelouses, ronds-points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières…) ;
        ◦ Interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales, des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;
        ◦ Interdiction d’arrosage des jardins potagers de 11H00 à 18H00 ;
        ◦ Interdiction d’arrosage des circuits motorisés ;
        ◦ Interdiction d’arrosage des manèges et circuits équestres (sauf impératif sanitaire, limité au strict nécessaire et pour un parc ombragé) ;

    • Étangs et plans d’eau :
        ◦ Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
        ◦ Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;

    • Prélèvements dans le milieu naturel :
        ◦ Interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;
        ◦ Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;

• Rejets dans le milieu naturel :
◦ Interdiction de rejets directs en cours d’eau ne disposant pas d’une autorisation administrative ;

    • Divers :
        ◦ Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
        ◦ Les jeux d’eau sont interdits sauf ceux à eau recyclée ou raison de santé publique (dont l’activation du niveau 3 du plan canicule)

En alerte renforcée :
Lorsque le seuil d’alerte renforcé est franchi, des mesures de restrictions plus importantes sont imposées à tous :

    • Fontaines :
        ◦ Maintien de l’interdiction de fonctionnement en circuit ouvert interdit si techniquement possible ;
        ◦ Maintien de l’interdiction de prélèvements domestiques non-sanitaires ;

    • Lavage :
        ◦ Maintien de l’interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
        ◦ Maintien de l’interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

    • Piscines :
        ◦ Maintien de l’interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières restrictions ;
        ◦ Maintien de l’interdiction entre de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;

    • Arrosage :
        ◦ Interdiction totale d’arrosage des végétaux publics ou privés (pelouses, ronds-points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières…) ;
        ◦ Accentuation de l’interdiction d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales : de 7H00 à 23H00 ;
        ◦ Maintien de l’interdiction d’arrosage des stades et terrains de sport de : 11H00 à 18H00 ;
        ◦ Accentuation de l’interdiction d’arrosage des jardins potagers : de 9H00 à 20H00 ;
        ◦ Maintien de l’interdiction d’arrosage des circuits motorisés ;
        ◦ Maintien de l’interdiction d’arrosage des manèges et circuits équestres (sauf impératif sanitaire, limité au strict nécessaire et pour un parc ombragé) ;

    • Étangs et plans d’eau :
        ◦ Maintien de l’interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
        ◦ Maintien de l’obligation de restituer intégralement à l’aval le débit naturel entrant pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
        ◦ Interdiction d’alimentation par dérivation des étangs, plans d’eau ou réserves installés sur des cours d’eau dont ceux ayant un usage collectif de baignade ;
        ◦ Interdiction de vidange ;

    • Prélèvements dans le milieu naturel :
        ◦ Accentuation de l’interdiction de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal : de 9h à 20h ;
        ◦ Interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;

• Rejets dans le milieu naturel :
◦ Maintien de l’interdiction de rejets directs en cours d’eau ne disposant pas d’une autorisation administrative ;

    • Divers :
        ◦ Maintien de l’interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;
        ◦ Maintien de l’interdiction des jeux d’eau, sauf ceux à eau recyclée ou raison de santé publique (dont l’activation du niveau 3 du plan canicule)

En crise :
Lorsque le seuil de crise est franchi, les mesures les plus restrictives sont imposées à tous :

    • Lavage :
        ◦ Maintien de l’interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
        ◦ Accentuation de l’interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si impératif sanitaire ou sécuritaire ET réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

    • Piscines :
        ◦ Interdiction totale de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage familial ;
        ◦ Interdiction totale de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 ;

    • Arrosage :
        ◦ Interdiction totale d’arrosage des végétaux publics ou privés (pelouses, ronds-points, massifs floraux et ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d’ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières…) ;
        ◦ Interdiction totale d’arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales ;
        ◦ Interdiction totale d’arrosage des stades et terrains de sport ;
        ◦ Maintien de l’interdiction d’arrosage des jardins potagers : de 9H00 à 20H00 ;
        ◦ Maintien de l’interdiction d’arrosage des circuits motorisés ;
        ◦ Maintien de l’interdiction d’arrosage des manèges et circuits équestres (sauf impératif sanitaire, limité au strict nécessaire et pour un parc ombragé) ;

    • Étangs et plans d’eau :
        ◦ Maintien de l’interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;
        ◦ Maintien de l’obligation de restituer intégralement à l’aval le débit naturel entrant pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;
        ◦ Maintien de l’interdiction d’alimentation par dérivation des étangs, plans d’eau ou réserves installés sur des cours d’eau dont ceux ayant un usage collectif de baignade ;
        ◦ Maintien de l’interdiction de vidange ;

    • Prélèvements dans le milieu naturel :
        ◦ Interdiction totale de prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau dans le milieu souterrain ou dans un canal ;
        ◦ Maintien de l’interdiction de tout prélèvement d’eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex. crépines) doivent être retirés des cours d’eau ;

• Rejets dans le milieu naturel :
◦ Maintien de l’interdiction de rejets directs en cours d’eau ne disposant pas d’une autorisation administrative ;