Ordres du jour / Liste des délibérations du Conseil municipal / Procès-Verbaux
En application de l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par la conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance.
ORDRES DU JOUR
LISTE DES DELIBERATIONS
| 01/07/2022 | DE_2022_015 | Tarification et règlement intérieur des locations de la salle des fêtes | Approuvé |
| DE_2022_016 | Attribution des subventions aux associations | Approuvé | |
| 06/10/2022 | DE_2022_017 | Demande de subvention pour la restauration de registres d’avant 1900 | Approuvé |
| DE_2022_018 | Durée des concessions au cimetière communal | Approuvé | |
| DE_2022_019 | Participation aux frais de cantine de Corps | Approuvé | |
| 12/12/2022 | DE_2022_020 | Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023 | Approuvé |
| DE_2022_021 | Choix de la version de la nomenclature comptable M57 | Approuvé | |
| DE_2022_022 | Motion d’alerte sur les finances locales | Approuvé |
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL