Délibérations du Conseil municipal
En application de l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par la conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance.
ORDRES DU JOUR
| Ordre du jour du 28 mars 2024 | |
| Ordre du jour du 08 juillet 2024 | |
| Ordre du jour du 14 septembre 2024 | |
| Ordre du jour du 26 février 2025 | |
| Ordre du jour du 09 avril 2025 | |
| Ordre du jour du 23 juin 2025 |
PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL