Ordres du jour / Liste des délibérations du Conseil municipal / Procès-Verbaux

En application de l’article L.2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par la conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

ORDRES DU JOUR

Ordre du jour du 20 mars 2023PDF
Ordre du jour du 9 juin 2023PDF
Ordre du jour du 20 septembre 2023PDF
Ordre du jour du 18 décembre 2023 PDF

LISTE DES DELIBERATIONS

01/07/2022DE_2022_015Tarification et règlement intérieur des locations de la salle des fêtesApprouvé
DE_2022_016Attribution des subventions aux associationsApprouvé
06/10/2022DE_2022_017Demande de subvention pour la restauration de registres d’avant 1900Approuvé
DE_2022_018Durée des concessions au cimetière communalApprouvé
DE_2022_019Participation aux frais de cantine de CorpsApprouvé
12/12/2022DE_2022_020Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023Approuvé
DE_2022_021Choix de la version de la nomenclature comptable M57Approuvé
DE_2022_022Motion d’alerte sur les finances localesApprouvé


PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal du 1er juillet 2022PDF
Procès-verbal du 6 octobre 2022PDF
Procès-verbal du 12 décembre 2022PDF
Procès-verbal du 20 mars 2023PDF
Procès-verbal du 09 juin 2023PDF
Procès-verbal du 20 septembre 2023PDF