AP Sécheresse N° 38-2023-04-19-00006 du 19 avril 2023

Arrêté de vigilance sécheresse des eaux superficielles et souterraines du Nord Isère

Au vu de la situation très préoccupante de la ressource en eau, certains territoires ont déjà des difficultés pour l’approvisionnement en eau potable de leurs administrés. L’ensemble des territoires de montagne (Chartreuse/Guiers, Belledonne, Oisans/Bonne, Trièves/Matheysine et Vercors) sont placés en situation de CRISE niveau 4/4

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 30 septembre 2022.

Suite aux demandes de plusieurs municipalités concernant l’application des Arrêtés Préfectoraux en vigueur relatifs à la sécheresse sur le département de l’Isère:

– Le terme “massifs fleuris” mentionné à l’annexe 1 de l’Arrêté Cadre sécheresse AP_38-2022-05-18-00002 du 18 mai 2022 intègre également l’ensemble des jardinières;

– en situation de crise (4/4) il est interdit d’arroser les jardinières;

– une tolérance est accordée en situation d’alerte renforcée (3/4) pour l’arrosage des jardinières seulement par système de goutte-à-goutte ou pied-à-pied, de 20h à 9h.

Au regard de la situation exceptionnelle en termes de températures et de déficit de précipitations, la nécessité d’économiser l’eau est primordiale.

Mesures de restriction :

• Le prélèvement et l’utilisation de l’eau sont limités ou interdits conformément aux dispositions définies sur les tableaux de l’annexe 1 de l’arrêté cadre 38-2022-05-18-00002 du 18 mai 2022, repris en annexe. 

• Le niveau 1 de vigilance ne s’accompagne d’aucune mesure de restriction mais chaque citoyen et chaque usager est invité à être vigilant et économe dans sa consommation d’eau. Faire preuve de civisme dans sa consommation quotidienne d’eau revient à préserver pour chacun les biens précieux que sont la ressource en eau et les milieux aquatiques. 
• Le niveau 2 d’alerte impose notamment les restrictions suivantes sur les usages de l’eau :

Pour tous :

– Interdiction du lavage des voitures hors stations professionnelles ;

– Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;

– Interdiction du remplissage des piscines de plus de 1 m³ à usage privé, la remise à niveau est interdite de 18h à 9h ;

– Interdiction d’arrosage des pelouses et massifs fleuris publics et privés, des espaces verts publics, des jardins potagers, des stades et terrains de sport, de 11H00 à 18H00 ;

– Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d’eau de loisir à usage personnel ;

– Le débit naturel entrant doit être intégralement restitué à l’aval pour l’alimentation d’étangs ou de réserves installés sur des cours d’eau ;

– Réduction de 25 % ou interdiction de 11h à 18h de tout prélèvement d’eau ou usage domestique de l’eau ;

– Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d’eau ;

– Interdiction des travaux dans le lit du cours d’eau.

Arrêté consultable sur le site internet :

http://www.isere.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Secheresse2/Secheresse

Arrêté nº38-2022-08-17-00002 du 17 août 2022