Elaboration du PLUi-h
Délibérations
· Délibération n° 177-26 Définition des modalités de collaboration entre la CCM et ses communes membres
· Délibération n° 178-26 Prescription de l’élaboration du PLUI valant PLH déclinant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation
· Délibération n° 181-26 prenant acte de la charte de gouvernance