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Semaine de l’industrie en Matheysie
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Arrêté temporaire de circulation Saint-Michel-en-Beaumont et Valbonnais
À compter du 18/11/2022 et jusqu’au 31/05/2023 (date de fin de l’arrêté indicative), sur RD212F du PR 1+0724 au PR 9+0200 (Saint-Michel-en-Beaumont et Valbonnais) situés hors agglomération, la circulation des véhicules est interdite, y compris aux véhicules non motorisés et aux piétons.
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DP / DAACT / Permis de construire
Déclaration préalable
Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment. La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.
Année 2023
Année 2022
DP 038 428 22 20004 Arrêté(s) de non opposition à une déclaration préalable DP 038 428 22 20002 DP 038 428 22 20003 Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Lorsque vous avez terminé les travaux, vous devez obligatoirement en informer l’administration en remplissant et transmettant à la mairie une Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux (DAACT).
A compter de la réception de cette déclaration, l’administration dispose d’un délai de trois mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration préalable.Permis de construire
Année 2023 -
Semaine de la Parentalité en novembre CCM-SCIC
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La Bulle nº15 – Octobre 2022


